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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées)

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées)


Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION
des échelons

CONDITIONS
d'accès à l'échelon

RÈGLES
particulières

Officier général de 1re classe/général de division

Echelon unique

 

 

Officier général de 2e classe/général de brigade

Echelon unique

 

 

Officier en chef de 1re classe/colonel

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

 

3e échelon

Après 4 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Officier en chef de 2e classe/
lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

 

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).

 

4e échelon

Après 4 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Officier principal/commandant

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

 

1er échelon exceptionnel

Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

 

4e échelon

Après 6 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Officier de 1re classe/capitaine

Echelon exceptionnel

Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).

 

5e échelon

Après 7 ans de grade

 

 

4e échelon

Après 3 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Officier de 2e classe/lieutenant

4e échelon

Après 3 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Officier de 3e classe/sous-lieutenant

Echelon unique

Avant 1 an de grade

 

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.