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Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)


Tant que l'ingénieur ou l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION DES ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON

RÈGLES PARTICULIÈRES

Ingénieur général de 1re classe
ou officier général de 1re classe

Echelon unique

/

 

Ingénieur général de 2e classe
ou officier général de 2e classe

Echelon unique

/

 

Ingénieur en chef de 1re classe
ou officier en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs/officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense.
Ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

 

3e échelon
2e échelon
1er échelon

Après 3 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/

 

Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)

 

1er échelon exceptionnel

Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)

 

4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Après 2 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/

 

Ingénieur principal
ou officier principal

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)

 

1er échelon exceptionnel

Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)

 

4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Après 4 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/

 

Ingénieur
ou officier

Echelon exceptionnel

Après 15 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)

 

10e échelon

Après 3 ans dans l'échelon précédent


 

9e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent


 

8e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent


 

7e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent


 

6e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent


 

5e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent


 

4e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent


 

3e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent


 

2e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent


 

1er échelon

/

 

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.


Lorsque l'ingénieur ou l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 28.