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Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)


Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION DES ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon

RÈGLES PARTICULIÈRES

Ingénieur général de 1re classe
ou officier général de 1re classe

Echelon unique

 

 

Ingénieur général de 2e classe
ou officier général de 2e classe

Echelon unique

 

 

Ingénieur en chef de 1re classe ou
officier en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs en chef de 1re classe ou les officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ;

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

 

 

ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

 

 

3e échelon
2e échelon

Après 4 ans de grade
Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

 

Ingénieur en chef 2e classe
ou officier en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

 

1er échelon exceptionnel
4e échelon
3e échelon
2e échelon

Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade
Après 4 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Ingénieur principal
ou officier principal

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

 

1er échelon exceptionnel

Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)

 

4e échelon
3e échelon
2e échelon

Après 6 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 ans de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Ingénieur
ou officier

Echelon exceptionnel
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Après 15 ans de grade
Après 11 ans de grade
Après 8 ans de grade
Après 7 ans de grade
Après 6 ans de grade
Après 5 ans de grade
Après 4 ans de grade
Après 3 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.