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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences)


Tant que l'ingénieur militaire des essences n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION
des échelons

CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon

RÈGLES PARTICULIÈRES

Ingénieur général de 1re classe

Echelon unique

/

 

Ingénieur général de 2e classe

Echelon unique

/

 

Ingénieur en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

 

3e échelon

Après 3 ans
dans l'échelon précédent

 

 

2e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

 

 

1er échelon

/

 

Ingénieur en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

 

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade et avant
13 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).

 

4e échelon

Après 2 ans
dans l'échelon précédent

 

 

3e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

 

 

2e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

 

 

1er échelon

/

 

Ingénieur principal

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

 

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade et avant
12 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

 

4e échelon

Après 4 ans dans l'échelon précédent

 

 

3e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

 

 

2e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

 

 

1er échelon

/

 

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.


Lorsque l'ingénieur militaire des essences accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 14.