Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat)
La commission d'avancement des officiers de carrière du corps de rattachement prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense se prononce sur l'avancement des officiers sous contrat.