Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat)
Les officiers sous contrat sont soumis aux dispositions statutaires du corps d'officiers de carrière auquel ils sont rattachés, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.