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Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine)

Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine)


Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION
des échelons

CONDITIONS
d'accès à l'échelon

RÈGLES
particulières

Vice-amiral

Echelon unique

 

 

Contre-amiral

Echelon unique

 

 

Capitaine de vaisseau

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les capitaines de vaisseau nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

 

3e échelon

Après 4 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Capitaine de frégate

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

 

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).

 

4e échelon

Après 4 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Capitaine de corvette

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

 

1er échelon exceptionnel

Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

 

4e échelon

Après 6 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Lieutenant de vaisseau

Echelon exceptionnel

Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).

 

5e échelon

Après 7 ans de grade

 

 

4e échelon

Après 3 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Enseigne de vaisseau de 1re classe

4e échelon

Après 3 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Enseigne de vaisseau de 2e classe

Echelon unique

Avant 1 an de grade

 

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.