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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)


Les nominations effectuées au titre des articles 7 et 8 ne peuvent représenter plus de 50 %, à une unité près, du recrutement annuel dans le corps des administrateurs des affaires maritimes.