Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2013 (Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre IV et de l'article 39 du présent décret.
II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du titre II du présent décret.
III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.