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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)


I. ― Par dérogation aux dispositions des articles 26 et 29 :
1° Les administrateurs de 1re classe promus jusqu'au 31 décembre 2010 au grade d'administrateur principal à cinq et six ans de grade conservent, pour l'avancement au grade supérieur, l'ancienneté de grade acquise dans le précédent, dans la limite d'un an ;
2° Jusqu'au 31 décembre 2010, les administrateurs de 1re classe promus au grade d'administrateur principal sont inscrits sur le tableau d'avancement à ce grade dans l'ordre suivant :
a) Les administrateurs de 1re classe comptant six ans d'ancienneté dans ce grade, par ordre de mérite ;
b) Les administrateurs de 1re classe comptant cinq ans d'ancienneté dans ce grade, par ordre de mérite ;
c) Les administrateurs de 1re classe comptant quatre ans d'ancienneté dans ce grade, par ordre de mérite.
II. ― Par dérogation au 2° de l'article 27 :
1° La limite maximale d'ancienneté dans le grade d'administrateur principal ne sera opposable qu'aux officiers promus ou nommés dans ce grade à compter du 1er janvier 2009. Toutefois, les administrateurs principaux promus ou nommés à ce grade avant le 1er janvier 2009 ne pourront pas être promus au grade d'administrateur en chef de 2e classe s'ils ont accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.
2° Jusqu'au 31 décembre 2012, les administrateurs principaux pourront être promus au grade d'administrateur en chef de 2e classe dès qu'ils auront au moins quatre ans de grade.