Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977
Art. 3, Art. 6,
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10,
Art. 11