Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°78-507 du 29 mars 1978

Art. 61, Sct. Titre Ier : Corps des chefs de musique militaire, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre II : Corps des chefs de musique des armées, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 25, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 40, Art. 41, Sct. Titre III : Dispositions communes aux chefs de musique militaire et aux chefs de musique des armées., Art. 42, Art. 43, Sct. Titre IV : Sous-chefs de musique, Sct. Dispositions générales., Art. 44, Art. 46, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sous-chefs de musique autres que les majors, Sct. Hiérarchie., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Recrutement., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Admission à l'état de sous-officier de carrière., Art. 54, Sct. Avancement., Art. 55, Art. 56, Sct. Dispositions diverses ou transitoires., Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre II : Corps des majors sous-chefs de musique., Art. 60