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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire)

A la date du 1er janvier 2009, les officiers greffiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon	Grade et échelon	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon
Officier greffier en chef 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	Officier greffier en chef 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	Sans ancienneté Ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise
Officier greffier principal 3e échelon 2e échelon 1er échelon	Officier greffier principal 3e échelon 2e échelon 1er échelon	Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise
Officier greffier de 1re classe 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	Officier greffier de 1re classe 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	Sans ancienneté 4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise
Officier greffier de 2e classe 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	Officier greffier de 2e classe 4e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	Sans ancienneté Sans ancienneté 1/2 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise