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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)


Le concours sur titres mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.