Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)

La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Commission administrative paritaire corps-grade

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission no 1 :

Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

2

2

4

4

Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

2

2

Commission no 2 :

Géomètre principal

2

2

Géomètre

2

2

6

6

Technicien géomètre

2

2

Commission no 3 :

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, secrétaires administratifs de classe supérieure et assistants de service social principaux

1

1

Secrétaires administratifs de classe normale et assistants de service social

2

2

3

3

Commission no 4 :

Adjoints administratifs principaux et adjoints techniques principaux de 1re classe

1

1

4

4

Adjoints administratifs principaux et adjoints techniques principaux de 2e classe

1

1

Adjoints administratifs et adjoints techniques de 1re classe

1

1

Adjoints administratifs et adjoints techniques de 2e classe

1

1