Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)
Le directeur de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.