Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)
L'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national est abrogé.