Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :




Groupe de personnels

Montant annuel de la majoration de résidence (en euros)

1

Non applicable

2

Non applicable

3

387

4

Non applicable

5

Non applicable

6

Non applicable

7

238

8

Non applicable