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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)


Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.