Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)
L'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.