Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/11/2007 au 23/10/2014 (Arrêté du 24 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires suivants :
- commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur, ingénieur en chef ;
- commission administrative paritaire n° 1 bis : ingénieur principal d'exploitation, ingénieur d'exploitation ;
- commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication, chef de fabrication adjoint ;
- commission administrative paritaire n° 3 : maître graveur, graveur ;
- commission administrative paritaire n° 4 : chef mécanicien, adjoint technique mécanicien ;
- commission administrative paritaire n° 5 : chef d'atelier principal, chef d'atelier.