Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2007 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'équipement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2007 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'équipement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.