Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)
L'arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration est abrogé.