Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Les séances des commissions ne sont pas publiques.