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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2007 portant création de commissions administratives paritaires régionales compétentes pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2007 portant création de commissions administratives paritaires régionales compétentes pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

La composition des commissions administratives paritaires régionales du corps d'encadrement et d'application est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Bordeaux.

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Dijon.

Major pénitentiaire

1

1

1

1

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Lille.

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Lyon.

Major pénitentiaire

1

1

1

1

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Marseille.

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Paris.

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Rennes.

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Strasbourg.

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Toulouse.

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3