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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2007 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2007 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)

Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er du présent arrêté sont composées comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

 
 
 
 

Corps des directeurs des services pénitentiaires

 
 
 
 

Directeur hors classe

2

2

2

2

Directeur de 1re classe

2

2

2

2

Directeur de 2e classe

2

2

2

2

N° 2

 
 
 
 

Corps de commandement du personnel de surveillance

 
 
 
 

Commandant pénitentiaire

2

2

2

2

Capitaine pénitentiaire

2

2

2

2

Lieutenant pénitentiaire

2

2

2

2

N° 3

 
 
 
 

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte

 
 
 
 

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant, premier surveillant de Mayotte

3

3

3

3

Surveillant brigadier

3

3

3

3

Surveillant et surveillant principal, surveillant de Mayotte

4

4

4

4

N° 4

 
 
 
 

Corps de secrétaires administratifs

 
 
 
 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

N° 5

 
 
 
 

Corps d'adjoints administratifs

 
 
 
 

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

2

2

N° 6

 
 
 
 

Corps de directeurs d'insertion et de probation

 
 
 
 

Directeur d'insertion et de probation hors classe

1

1

1

1

Directeur d'insertion et de probation de classe normale

2

2

2

2

N+ 7

 
 
 
 

Corps de chefs de service d'insertion et de probation

 
 
 
 

Chef de service d'insertion et de probation

2

2

2

2

N° 8

 
 
 
 

Corps de conseillers d'insertion et de probation

2

2

2

2

Conseiller d'insertion et de probation de 1re classe

3

3

3

3

Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe

 
 
 
 

N° 9

 
 
 
 

Corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

 
 
 
 

Directeur technique de 1re classe

2

2

2

2

Directeur technique de 2e classe

2

2

2

2

N° 10

 
 
 
 

Corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

 
 
 
 

Technicien

2

2

2

2

N° 11

 
 
 
 

Corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

 
 
 
 

Adjoint technique de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

2

2