Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2007 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2007 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)
L'arrêté du 24 juillet 2002 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire est abrogé.