Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/01/2007 au 28/05/2011 (Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations)

L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.