Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/09/2007 au 05/05/2017 (Arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Un arrêté autorisant le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et fixant le nombre global d'emplois offerts au plan national pour chaque voie de recrutement par le statut particulier du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat est pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, en application de l'article 11 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.