Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/09/2007 au 05/05/2017 (Arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Le chef de service recruteur reçoit et instruit l'ensemble des dossiers de candidature correspondant aux emplois offerts dans son service et les transmet pour examen au président de la commission de sélection.
En cas de délégation de la maîtrise d'oeuvre du recrutement, chaque service recruteur adresse au maître d'oeuvre du recrutement l'ensemble des dossiers de candidature, lesquels sont adressés pour examen au président de la commission de sélection.