Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.