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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat)

Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

 
 

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

8

8

Adjoint technique de 1re classe

2

2

 
 

Adjoint technique de 2e classe

2

2