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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)


Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE

TAUX ANNUELS
(en euros)

De 1 à 4 classes

1 495,62

De 5 à 9 classes

1 695,62

10 classes et plus

1 895,62