Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.