Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire)
Les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.