Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6121-8