Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-923 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-923 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes)
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2008.