Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile prend effet à compter du 30 décembre 2007.