Il est créé une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation relevant de la branche "voies navigables, ports maritimes" auprès du directeur général du personnel et de l'administration composée ainsi qu'il suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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du personnel |
de l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
2 |
2 |
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Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
2 |
2 |
7 |
7 |
Agent d'exploitation spécialisé et agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
3 |
3 |
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