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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

Il est créé une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation relevant de la branche "voies navigables, ports maritimes" auprès du directeur général du personnel et de l'administration composée ainsi qu'il suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

2

2

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

2

2

7

7

Agent d'exploitation spécialisé et agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

3

3