Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, événements graves et accidents concernant les personnels de la défense des circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, événements graves et accidents concernant les personnels de la défense des circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon)
Dans la limite de leurs attributions respectives, les destinataires de ces informations nominatives sont :
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
Le directeur de la gendarmerie nationale, division des affaires pénales militaires ;
Les généraux commandant les divisions, les commandants des armes et les directeurs de service ;
Le directeur de la protection sécurité défense ;
Les bureaux du service national ;
Les chefs de corps ;
Le commandant du poste régional de protection sécurité défense ;
Les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.