Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-le chef d'état-major de l'armée de terre ;
-le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
-les états-majors et directions de l'armée de terre ;
-les organismes d'administration, d'emploi et de formation ;
-les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause ;