Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
-les organismes d'emploi ;
-les postes de protection et de la sécurité de la défense.