Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-le secrétariat général de la défense nationale ;
-le bureau terre de sécurité de défense ;
-la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
-les postes de protection et de sécurité de la défense ;