Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
-le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
-les personnels du bureau chancellerie et les autorités hiérarchiques de l'école des troupes aéroportées ;