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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des médailles d'outre-mer)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des médailles d'outre-mer)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
― les chefs de corps ou d'états-majors, les commandants d'unités ;
― les supérieurs hiérarchiques des administrés.