Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; ― les formations d'emploi des intéressés ; ― les autorités militaires de niveau 2.