Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)

Les destinataires de ces informations sont :

Direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Direction du personnel militaire de la marine (D.P.M.M.) ;

Direction du personnel militaire de l'armée de l'air (D.P.M.A.A.) ;

Direction générale de la gendarmerie nationale (D.G.G.N.) ;

Direction de la fonction militaire et des relations sociales-Observatoire social de la défense (D.F.R.-O.S.D.) ;

Musée de l'armée ;

Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (E.A.M.E.A.) ;

Direction centrale du service de santé des armées (D.C.S.S.A.) ;

Direction centrale du service des essences des armées (D.C.S.E.A.) ;

Secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N.) ;

Groupe d'études et de recherches techniques (G.E.R.T.) ;

Délégation aux études générales (D.E.G.) ;

Direction des centres d'expérimentations nucléaires (Dircen) ;

Etat-major des armées (E.M.A.) ;

Direction de la protection et de la sécurité de défense (D.P.S.D.) ;

Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (D.C.S.S.I.) ;

Direction des personnels et des affaires générales de l'armement (D.P.A.G.) ;

Direction des recherches études et techniques (D.R.E.T.) ;

Contrôle général des armées (C.G.A.).