Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.