En application des dispositions du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau dans les directions et services centraux, dans les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Secrétaire général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Secrétaire général de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
Chef du département administration de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Chargé de mission, chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile ;
Chef du service de gestion des taxes aériennes (à compter du 8 mai 2006).