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Article Tableau n° 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article Tableau n° 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Charbon professionnel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE
prise en charge

TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER
la maladie

Pustule maligne.

Œdème malin.

Charbon gastro-intestinal.

Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)

30 jours

30 jours

30 jours

30 jours

Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux.

Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.